DROIT DE RÉTRACTATION
Si un Client est un consommateur final (c’est-à-dire une personne physique qui achète pour un usage privé, sans indiquer de numéro de TVA sur le bon de commande envoyé à Pizzapartyshop.com), il/elle a le droit de se rétracter de l’achat conclu à distance, pour quelque raison que ce soit, sans devoir fournir d’explication et sans pénalité.
Ce droit s’applique à l’intégralité du produit acheté dans le cadre d’une même commande. Il n’est pas possible de se rétracter uniquement sur une partie des biens achetés dans une même transaction. Le droit de rétractation concerne donc la commande complète et entraîne le remboursement du montant total payé, à l’exclusion des frais de livraison.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit envoyer une communication dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, indiquant son intention de se rétracter.
Les produits achetés doivent être retournés dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été reçus, c’est-à-dire dans leur emballage d’origine complet, avec tous les composants inclus, tels que manuels, accessoires, pièces, clés, etc. — rien ne doit manquer à l’intérieur du colis.
Le Client est seul responsable d’une éventuelle diminution de la valeur du produit résultant d’une manipulation différente de celle nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Si un produit a été utilisé, il subira une dépréciation car, une fois remis en vente, il sera considéré comme « produit d’occasion ». Sa valeur marchande sera donc diminuée. De même, si l’emballage d’origine est manquant ou endommagé au point qu’un nouvel emballage doive être fourni par le vendeur.
Pour limiter les dommages à l’emballage d’origine, nous recommandons, lorsque cela est nécessaire, de placer le produit dans une seconde boîte afin d’éviter que des étiquettes ou du ruban adhésif n’abîment l’emballage d’origine.
Le Client doit retourner les marchandises, à ses frais, à notre service logistique, via son propre transporteur, dans un délai de 14 jours à compter de la date de communication de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les biens restent sous sa responsabilité jusqu’à leur arrivée dans notre entrepôt. Nous conseillons donc de souscrire une assurance couvrant le vol, la perte ou les dommages liés au transport. Nous déclinons toute responsabilité pour les incidents survenus durant le retour du produit jusqu’à notre entrepôt.
Dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, nous rembourserons au Client le montant total de la commande, à l’exclusion des frais d’expédition initiaux, en utilisant le même moyen de paiement choisi par le Client.
DROIT DE RÉTRACTATION DU FOURNISSEUR
Genotema SRL Unipersonale peut se rétracter du contrat de vente dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande, en adressant au Client une communication écrite précisant le motif de cette rétractation.
a) En cas d’impossibilité d’expédier la commande, le produit commandé n’étant pas disponible, même si cette indisponibilité n’est que temporaire.
b) Pour des raisons exceptionnelles rendant impossible l’exécution de la transaction dans les conditions et procédures normalement prévues.
Dans ce cas, le Client sera remboursé de l’intégralité du montant payé au titre de la transaction.